Conditions générales de vente

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.KITEON.fr en France Métropolitaine. 

KITEON se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2. DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICES

Nos offres de services sont valables dans la limite de nos ressources disponibles. Nous mettrons tout en œuvre pour exécuter la prestation dans le délai convenu.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) service(s) commandé(s).

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

KITEON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement.

ARTICLE 3 : PRIX

KITEON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de KITEON. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire. Le débit de votre achat n'est effectué qu'au moment de l'expédition du produit.

• par paypal: en vous connectant avec vos identifiants paypal Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

KITEON n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Défaut de paiement :

KITEON se réserve le droit de refuser d'effectuer une prestation de service émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. De plus, KITEON se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou effectuer la prestation de service.

ARTICLE 5 - EXECUTION DES PRESTATIONS

KITEON s’engage à exécuter les prestations de contrôle selon une fiche de contrôle technique prédéfinie en 25 points et qui est la propriété de KITEON.

KITEON mettra tout en œuvre pour exécuter la prestation dans le délai convenu de J+ 5 à J+ 7  ouvrables à compter de la réception du paiement. Ce délai peut varier en fonction des éventuelles réparation(s) résultant du contrôle technique ou des retards de nos prestataires logistiques. Aucune réfaction ne sera réalisée sur le montant de la prestation en cas de retard.

ARTICLE 6 - SUSPENSION DE SERVICES 

KITEON peut interrompre la prestation de service sans aucune responsabilité de sa part, dans les cas suivants :

Etat de propreté insuffisant ou/ et de vétusté du matériel important ne permettant pas son examen visuel.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.

Frais de port :

Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie et dépendent du mode d’expédition sélectionné.

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

KITEON

20 Avenue des Etats Unis

Versailles

France

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

KITEON garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies ci-dessous aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la fourniture des Services.

A cette occasion, le prestataire vérifiera ou fera vérifier la conformité de la prestation.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement de ses services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La responsabilité de KITEON ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de KITEON ne peut pas être engagée en cas de défaillance, de casse ou de rupture imprévisible d’organes ou d’équipements survenue dans le cadre de la procédure normale de contrôle, en raison de l’état général de l’aile et/ou de la barre de kitesurf qui nous sont confiés. Aucun dédommagement ni réparation ne pourra de ce fait être exigé et obtenu de KITEON en pareille situation. 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé en nous envoyant directement un mail à l’adresse suivante : kiteon.kitesurf@gmail.com pour lequel nous accuserons réception dans les 24H.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursés.

Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception, par KITEON, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 10 : SAV

• DEMANDE DE SAV

Pour un traitement rapide de votre demande, envoyez directement un mail à l’adresse suivante : kiteon.kitesurf@gmail.com

Dans le mail, décrivez rapidement le problème rencontré et joignez les éléments suivants :

- Plusieurs photos basse définition (moins de 500 Ko / par photo - 5Mo maxi par mail) comprenant une vue d’ensemble, le (les) endroit(s) défectueux, le numéro de série (si existant).

- Une copie de la facture que vous pouvez récupérer sur votre compte KITEON.fr (Mon compte / mes commandes).

IMPORTANT : Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte ou donnera lieu à un délai de 30 jours ouvrables supplémentaires.

Dès réception, votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, un numéro de SAV vous sera transmis pour faciliter la correspondance.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site kiteon.fr est la propriété de KITEON est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978).

De plus, KITEON s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

KITEON créée le 1er février 2016 et immatriculée à Versailles, sous le numéro de SIREN  817 808 306

Adresse: 20 Avenue des Etats Unis, 78000 Versailles

Pour toute information concernant les conditions de vente vous pouvez contacter le Service Client :

• par e-mail : kiteon.kitesurf@gmail.com

• par courrier :

KITEON

20 Avenue des Etats Unis, 78000 Versailles.

• par téléphone : 06 65 87 45 37

ARTICLE 14 : UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site KITEON.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

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Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

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Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

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